Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04761_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par courrier du 8 avril 2024, Maître Jan-Marc FERLY a sollicité la réinscription de cette affaire au rôle avec fixation d'une nouvelle audience.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7701
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La société JAC Construction exerçait quant à elle celle de travaux de gros 'uvre.
Source officielle4e chambre
64ae4e65dc6b4e05dbb0b969
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Janvier 2021 par le Ttibunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 18/09155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Claire JAGER
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Kacou, avocat de M. D....
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau Manesme, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00614_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03132_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons présidente honoraire.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04347_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04416_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05406_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
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