CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Page 17 sur 65
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand MAILLARD - Me François THOMAS-BELLIARD
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
[T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] Madame [P] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Maître Jean-Roch
6253ca0dbd3db21cbdd89eb3
12 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 06430
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.
6253ccb9bd3db21cbdd91127
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
Jean-Robert N..., M. Jacky D..., M. Christophe M..., M. Jean E..., M. Josué O..., M. Xavier A..., M. Jean-Yves K..., M. Jean-Pierre J..., M. Charles I..., M. Francis L..., M. Harry G..., M.
1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 2 - Chambre 5
6031de72e4d3dab23909a090
12 juin 2018
M Bernard X... a vendu ses lots de copropriété, le 18 octobre 2011.
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
Jeanne et Lucien sont maintenant âgés de 8 et 7 ans.
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
X...était engagé en qualité de moniteur de voile/ responsable de la base de voile de l'Anse Tabarin au GOSIER.
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
Non comparant, non représenté Me JEAN- FRANCOIS A...- ADMINISTRATEUR DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ...
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
SIVAN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253cbe7bd3db21cbdd8e938
29 novembre 2011
née le 27 Juin 1976 à CLAMART (92140) ... 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Bernard ANEZO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
9e Chambre A
6037686240fe404541711503
27 mars 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/285 Rôle N° 14/01172 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Jean GONTHIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique