FOURNIL BÉGLAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELAS MAGRET

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

de nationalité Française, né le 11 Décembre 1939 à VIGEOIS (19410) retraité, demeurant ...

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Christiane Jeanne Marcelle Z... épouse A...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... épouse Y... ... par la

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 10 pages) Numéro d'inscription

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Séverine Y... épouse X... OO... Z... NN... A... V... A... Didier B... V... B... Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 11 pages) Numéro d'inscription

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

Il apparaît aux vues de relevés de compte versés au débat que : -le19 août 1997, une somme de 85. 000 francs (12. 958,17 euros) a été versée sur le compte ouvert au nom de Monsieur Jean-Jacques X... et

ASTERVIA TP, YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2009 (n° 560 , pages) Numéro d'inscription

B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Annie, Jeanne, Marcelle X...épouse B... née le 24 Novembre 1951 à PARIS demeurant ...

No 10/ 02651 AFFAIRE : Marcel X... C/ S. A.

de nationalité Française née le 26 Janvier 1979 à NGOULEMAKONG (CAMEROUN), demeurant ...

MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : SELARL [K], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] no représentée CAISSE DE