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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
14 mars 2001
Claude et de Z... Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
24 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielleChambre 1-2
66ff8581a4ff9ec259c09451
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N°2024/565 Rôle N° RG 23/12324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7BB [I] [F] épouse [V] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielle1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
8 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 11 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
) substitué par Me MILLIAS (avocat au barreau des HAUTES- ALPES) La Société Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e chambre civile
5fca2aeea73772b5776cb7a2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
- qu'elle était en situation de dépendance vis-à-vis de la société SDR en raison de la clause d'exclusivité de leurs relations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE- GRASSIN- MONANY, du barreau d'ORLEANS Monsieur Jean- Jacques A... pris en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01915_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Y..., avoués à la Cour assisté de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES SCI LA FERME DU MOULIN prise en la personne de son gérant en exercice Quartier Gaude 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représentée
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG :19/00342 S.A.R.L. LG SUD TAXIS C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06a
18 juin 2008
18 juin 2008
ADT FRANCE venant aux droits de ADT TÉLÉSURVEILLANCE pris en la personne de ses représentants légaux 4 allée de l'Expansion 69340 - FRANCHEVILLE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
27 mai 2008
CAVE Jean- Claude A... représenté par Me Bernard DE LAMY Jeanine B...épouse A...
Source officielleChambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
30 avril 2026
30 avril 2026
son intervention volontaire la CCSS des Hautes-Alpes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 29150 Chateaulin Monsieur Jean-Marie XXXXXX... demeurant... – 30340 Mejannes Les Ales Madame Patricia YYYYYY... épouse XXXXXX...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Claude X...
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