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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
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10 mai 2022
VINCI IMMOBILIER PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BLANC Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Cour d'Appel
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1 avril 2008
FAITS ET PROCÉDURE Madame Thérèse X... veuve Y... et son fils Monsieur Jean- Marc Y... sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et
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8 novembre 2007
représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - No du dossier 17961 Rep/assistant : Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS.
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12 février 2008
Jean X..., qui n'a émis aucun dire à la suite de l'envoi par l'expert, le 5 mars 2004, de son pré-rapport et qui ne produit aujourd'hui aucun document ou argument technique convaincant, susceptible de
Indemnisation détention
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24 avril 2025
MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Chez Mme [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Marc
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22 janvier 2009
Non assignée Non comparante Maître Jean-Claude X... Mandataire judiciaire Membre de la SCP Y... Z...
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13 avril 2016
Jean-Marc X...
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6 avril 2011
C/ Jean-Marc X... ...
1re chambre sociale
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26 avril 2023
Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Jean Jacques MARCE, subtitué par Me Yasmin TANOUYAT, avocats au barreau de NIMES Ordonnance de
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12 mai 2014
RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.
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15 mai 2008
Jean-Marc D...
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21 octobre 2015
Jean-Pierre A..., M. Didier Marc A...
é des trois états exécutoires émis par le Crédit Municipalc/Monsieur X
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19 décembre 2007
11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 591 Rôle No 06 / 06638 Jean-Marc X...
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21 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
Jean-A...
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7 mars 2014
Puis Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Pôle 6 - Chambre 7
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28 février 2013
- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
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30 juin 2008
à Coupvray (Seine-et-Marne).
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26 juin 2008
Marc X... sera donc débouté de sa demande de dommages intérêts.
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14 septembre 2016
Cependant, il ne replace pas les montants de ces différents chantiers dans un tableau mois par mois, et fixe pour eux un taux de marge brute toujours identique ce qui peut paraître surprenant dans la mesure
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