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365 résultats pour « Jean-Philippe Garnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fbb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

Source officielle

Page 17 sur 19

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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Radiations

GARNIER, Philippe, Jean, GARNIER

SIREN 900225277Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/07/2025

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Créations

GARNIER, Ewenn, Jean-Claude, Philippe

SIREN 939320529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/01/2025

Voir →

Créations

L'assiette à roulettes, GARNIER, Philippe, Jean

SIREN 900225277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

01/07/2021

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Créations

GARNIER, Alexandre, Jean-Philippe

SIREN 835134867GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

18/03/2018

Voir →

CA

2ème Chambre civile

63c10579bf9fd47c90a1371f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 8] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65376129974d258318455227

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistées de Me Philippe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] ASSURANCES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane RENARD (x2) Me [Localité 2] [Localité 3] Me Charlotte GARNIER Me Jean-david

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4202a12a235bae6eb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

POSTIC dont le siège est [Adresse 2] c/o SARL PHILIPPE POSTIC [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d07cdc6046d478278dc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc3

Appel

11 mai 2021

11 mai 2021

11ème - RG no 11-17-00448 APPELANTE Madame [X] [K] épouse [C] Née le [Date anniversaire 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 13] [Localité 15] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d5ccdc6046d476524f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd72

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PINOY, Conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0affc25a97f0381f4a3c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae27603bf88a18849c5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FRANCAIS INTER ENTREPRISES - OFIE, RCS de Nanterre n°552061517, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

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CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cc9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01801 APPELANTE : Madame [P] [D] née le 19 Novembre 1965 à ORAN de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre

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CA

Chambre civile

697378f1cdc6046d476b963a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Jean-philippe BOURRA

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CA

1ère chambre civile B

60337a2d2cac452e3d400eb8

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Maître François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Jugement rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe

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