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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Josette Y... estime pour sa part que la capitalisation commence à courir à compter du 06 avril 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a69
9 mars 2017
9 mars 2017
Philippe X... a fait assigner en référé Mme Josette Y... divorcée X..., M. Antoine X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d63
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Par fax en réponse du 06 avril 1990, la société GROUP JOSI donnait son accord pour une participation à hauteur de 7,5 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d85
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Par fax en réponse du 06 avril 1990, la société GROUP JOSI donnait son accord pour une participation à hauteur de 7,5 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
No 08/ 03841 AFFAIRE : José X... C/ S. A. R. L. ASTERVIA TP ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
Marie Josée X... épouse F... ... 77460 SOUPPES SUR LOING Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) CLOTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
né le 06 Septembre 1953 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Marie-José Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
Monsieur José X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e59
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANT Monsieur José X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Monsieur Ernest Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Marie-Josée Z... épouse Y... Véronique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Par acte sous seing privé du 26 septembre 1990, la SCI WILSON a confié à la société JONES LANG WOOTT devenue JONES LANG LASALLE PROPERTY la gestion de son immeuble avenue du président Wilson à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
José X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
José X... s'est vu notifier son licenciement pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
30 mai 2013
JONES, dirigeant de la société LIMOUSIN HOLDING, un contrat de consultant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce3
31 décembre 2008
31 décembre 2008
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par José X... d'un jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Tribunal d'Instance de PERPIGNAN qui l'a débouté de sa demande en
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
24 février 2006 ... ... 20200 BASTIA (FRANCE) assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Jacqueline Marie José
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd
5 décembre 2011
5 décembre 2011
GUADELOUPE ENVIRONNEMENT Boucan-Le Boyer BEBEL 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur François X... ... 97129 LAMENTIN Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93775
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc4
21 avril 2022
21 avril 2022
BAYONNE ET : CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [K], munie d'un pouvoir régulier Arrêt prononcé par : Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.
Source officiellePage 17 sur 471