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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] [G] [T] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Juillet 2025 à 17h52 ; VU les avis d'audience délivrés le 05 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Maëlle BLEIN, avocat de permanence
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
17 juillet 2023 à M.
Source officielleChambre de la Proximité
6868b284f73c18b33b338c27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2302279 Jugement du Tribunal
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00906_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Morel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307873 du 18 octobre 2023 rendu par le
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
BP / LL Numéro 08 / 3410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 01 juillet 2008 Dossier : 06 / 02984 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ahmed X..., née Khadija Y..., le 11 juillet 2011, ses frères et fils de M. Ahmed X..., Miloud X... et Rachid X..., les 1er et 11 août 2011, ses soeurs et filles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86027
21 mars 2002
21 mars 2002
21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
17 décembre 2013
... a été engagée le 28 juillet 2003 par la société Camilliacus Mod en qualité de retoucheuse, catégorie 1, selon contrat initiative emploi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que la déclaration de manifestation déposée le 16 juillet 2014 par un collectif des habitants de Garges-Sarcelles en vue d'une manifestation, le dimanche 20 juillet 2014 à 15
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6801dfea354955cf78ced5ce
17 avril 2025
17 avril 2025
Nous Hélène MORNET, conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles 913 et suivants du code de procédure civile ; Vu le jugement en date du 4 juillet 2024 rendu par le juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e27
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La société Les Charmilles en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 27 juillet suivant.
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
], de nationalité française, demeurant à [Adresse 41] ; Monsieur [YT] [NA], né le 10 mai 1964 à [Localité 34], de nationalité française, demeurant à [Adresse 41] ; Madame [HZ] [JN] [NA], née le 9 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156e
13 mai 2014
13 mai 2014
Le 17 juillet 2002, Mme Y..., a déclaré à la caisse une nouvelle maladie professionnelle résultant d'une douleur à l'épaule droite.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01833_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66921891f3a19d0db6b711f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PREFET DES VOSGES par voie électronique reçue le 12 juillet 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Charline
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions en date du 12 juillet 2021 de la SARL AZUR DISTRIBUTIONS qui demande de : Vu les dispositions des articles I101 et suivants, 1231-1 et 1231-
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91563
13 mai 2014
13 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 22 août 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
5 juin 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePage 17 sur 350