Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
25 octobre 1999
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85654
17 avril 2001
17 avril 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a7
28 mai 2001
28 mai 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J.J. BENSOUSSAN R. METTAS M. A... Y... FOURNIEL Greffier lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a8
28 mai 2001
28 mai 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb2a4f434918a1e5240
4 janvier 2010
4 janvier 2010
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e02
19 novembre 2007
19 novembre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
26 novembre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4e
11 février 2008
11 février 2008
KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition après avis aux parties - signé par O. COLENO, président, et par E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01466_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecf
19 août 1999
19 août 1999
KAIM-MARTIN, greffier Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. Robert Y... et Annie Z... sont, respectivement, propriétaires de parcelles voisines dont l'accès est mitoyen.
Source officielle1ere Chambre
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/01229 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7J-MSD5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c2
5 août 2022
5 août 2022
[L] [W] né le 10 avril 1984 à Kaip [W], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5b
11 janvier 1999
11 janvier 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.
Source officiellePage 17 sur 32