AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
15 avril 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, et produits laitiers, code IDCC 1505, devenue
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Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea618
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du péroné, de douleurs au niveau de la face antérieure de l'épaule droite, de troubles psychiques liés à la violence de l'accident et aux suites immédiates, notamment un état algique important avec labilité
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