CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e509477fe04f5cc66c7
12 avril 2023
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDB du répertoire général, opposant : Madame [R] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66c9
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDG du répertoire général, opposant : Madame [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66cd
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDS du répertoire général, opposant : Madame [B] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66cf
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED2 du répertoire général, opposant : Madame [N] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66d1
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEC du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66d3
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEF du répertoire général, opposant : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66d5
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEH du répertoire général, opposant : Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e519477fe04f5cc66d7
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEJ du répertoire général, opposant : Madame [W] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e519477fe04f5cc66d9
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEL du répertoire général, opposant : Madame [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e519477fe04f5cc66db
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEN du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e519477fe04f5cc66dd
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEP du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e529477fe04f5cc66ed
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE7 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
643e35e383146e04f531ece3
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED5 du répertoire général, opposant : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Avis
CADA:20171453
24 mai 2017
le maire de Grenoble à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33 indiquant les places de stationnement, le sens de la circulation et la largeur
Chambre 2-2
6364ba2ce405357f749ea4fc
25 octobre 2022
Elle est née à Landau (Allemagne) alors que son père était militaire de profession dans l'armée française.
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07d
23 avril 2025
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [O], agissant en qualité d'ayants droit de son époux, Monsieur [P] [O], décédé le 25 mai 2012 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
entendre ' " n'est pas une remise en cause de l'honnêteté des femmes, les propos qui lui sont prêtés s'agissant du tableau L'Origine du monde de Gustave Courbet s'inscrivent dans un cours consacré à la laideur
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459f
26 janvier 2023
SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me David VERANY
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4a
25 avril 2025
anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU
62d8ec46af72baeffb335d0a
20 juillet 2022
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00581 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Page 17 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.