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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6663f3e55834f400081d8104
10 avril 2024
10 avril 2024
[M] dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac6cb8dca058e3e7d84
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
les 23 condamnations pénales dont il a fait l'objet, dont la dernière pour violence à l'encontre de son fils, ainsi que sa situation irrégulière sur le territoire national depuis l'expiration de sa carte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c278
17 février 2020
17 février 2020
par un arrêt rendu le 7 mars 2019 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi N°17-27139, ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la Cour
Source officielle14e chambre
603665cb9848d60707234a38
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Par un arrêt du 2 février 2012, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91813
18 juin 2014
18 juin 2014
X..., par arrêt rendu le 24 octobre 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions cet arrêt en faisant droit à deux moyens.
Source officielle8e Chambre C
60347d41fa7afd6b17576313
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8ef
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il précise que le bail mentionnait bien son nom et son adresse en qualité de bailleur, que la case mandataire était vide et qu'il délivrait lui-même les quittances de loyers.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Cote d'Ivoire), de nationalité française, sans emploi, demeurant ..., 57140 WOIPPY Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 13 avril 2011, Représenté par Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
13 mai 2013
Attendu que pour conclure à la majorité de Mme X..., le docteur Laure Z... retient, après examen de l'intéressée, que les caractères sexuels secondaires sont développés, que toutes les dents sont présentes
Source officielle3ème Chambre
69737425cdc6046d476b3123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a produit son permis de conduire et un récépissé de demande de carte d'identité et le juge a procédé à l'audience à une vérification de signatures.
Source officielleChambre civile TGI
626cd35abd20aa057d9f38f8
29 avril 2022
29 avril 2022
[P], la cour de cassation a, par arrêt du 3 mars 2021, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 27 janvier 2018, Mme [J
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a81
15 avril 2024
15 avril 2024
Monsieur déclare avoir une carte d'identité, un passeport périmé. Il a déclaré devant le JLD que la carte d'identité serait présentée devant votre cour, ce n'est pas le cas.
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf25f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par arrêt en date du 11 septembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; - remis
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf25fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nouvelle instance, la cour de rappel de renvoi étant investie, dans les limites de la cassation intervenue, de l'entier litige, tel que dévolu à la juridiction dont la décision a été cassée, l'instruction
Source officielleChambre 3-3
5fe1d11ea6049b944fc3782d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officiellePage 17 sur 107