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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B est entré en France au cours de l'année 2019 après avoir vécu en Allemagne où réside sa fille majeure.
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
F... ont renoncé à la succession de leur père et que sont donc venus à la succession de Théodore F... les cinq enfants de Laurent F..., Louise F... née [...], Robert F... né [...], Charles Louis F... né
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c61
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616246d0af0a1de0eb1b6609
3 avril 2014
3 avril 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Mademoiselle Phanette Z...
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8a8b1a5ae27812390df75
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ajoute qu'elle a déjà bénéficié de deux mesures, que contrairement à ce qu'elle indique, les revenus de sa fille de 26 ans figurent sur sa déclaration d'impôts et elle ne prouve pas que sa fille ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02342_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B fait valoir qu'il s'occupe quotidiennement de la fille de son épouse, âgée de 10 ans, il n'établit pas, eu égard notamment à la courte durée de leur relation, l'existence de liens affectifs intenses
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
30 août 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38dcdc6046d47bc2ad9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de décision : B N° RG 26/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d568
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 7 octobre 1957 à LILLE (59000) demeurant ... 59160 LOMME bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07677 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02790_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Laurent Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P], collège de travail, devant des " propos vulgaires " en présence des jeunes filles, lui a demandé de la " retenue " , ce à quoi M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69f4781dc057dee7962
11 mai 2022
11 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f39131
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ajoute qu'il n'existe aucun pacte adjoint au don manuel établissant la volonté de monsieur [F] [Y] de dispenser sa fille de rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde6a2cab8017431fdd94cd
19 juin 2018
19 juin 2018
X... et Mme C... sont décédés, respectivement les [...], laissant pour leur succéder leurs trois filles : Laurence, Isabelle et Nathalie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
18 mars 2008
APPELANTE Madame Martine X... épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentant légal de sa fille Magali Y... née le 23 septembre 1992 à MARSEILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre 2011, tenue par Hervé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
4 mai 2022
SECMA ZA de la Blanche Tâche - Rue Rosa Luxembourg 80450 CAMON concluant par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 09 mars
Source officiellePage 17 sur 117