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La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c152

Appel

17 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c157

Appel

15 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16e

Appel

15 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd0

Appel

30 juillet 2008

RG N : 08 / 00736 - A R R E T No- Prononcé en chambre du conseil le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08d

Appel

4 février 2009

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02189_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Ille-et-Vilaine) accordant un permis de construire à Mme B C pour la restructuration de trois garages et la création de deux logements locatifs en surélévation sur un terrain situé 89 rue du Maréchal Leclerc

Source officielle

Chambre de la Proximité

668cd252bbc9a118c6c6401f

Appel

8 juillet 2024

de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Lucile HENNEQUIN-MARC, avocat au barreau de l'EURE Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

Sur appels des sociétés STOLZ et LETIERCE, la cour d'appel de PARIS, par arrêt en date du 14 novembre 2000, a notamment déclaré la société LETIERCE irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir

Source officielle

2ème Chambre

63cb93809c02507c9078deab

Appel

20 janvier 2023

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04020_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d95b

Appel

22 janvier 2025

Leclerc prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre commercial [Localité 8] Sud [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c562

Appel

29 septembre 2008

lettre recommandée reçue le 08 / 09 / 2008 se constituant partie civile LA CAISSE D'EPARGNE, 3, rue d'Escures-45000 ORLEANS Partie civile, intimée, non comparante, ni représentée MAGASIN LECLERC

Source officielle

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fc6

Appel

1 avril 2025

DBV2-V-B7I-JV7K Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 14 mai 2024 Monsieur [B] [U] décédé le 11 juillet 2024 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carine LERENARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db2aa91469000847aa32

Appel

19 avril 2024

19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaëlle LEMAITRE

Source officielle

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

Source officielle

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa54

Appel

19 avril 2024

le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192ce

Appel

22 octobre 2024

BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me LAISNE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES

Source officielle

Chambre 17 (SC)

62f73e7843b00e05d4fac708

Appel

12 août 2022

Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.