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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9134a
28 mars 2014
28 mars 2014
Par jugement rendu le 24 janvier 2013, statuant sur la tierce opposition de David X..., cette même juridiction de proximité a rétracté ledit jugement du 25 juin 2012 uniquement en ce qu'il avait condamné
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
procédure civile, 2044 du code civil, Vu le protocole d'accord conclu le 23 mai 2023, - homologuer le protocole d'accord conclu le 23 mai 2023 entre la société [Adresse 5] et la société Sun, - annexer ledit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 de : Constater le caractère frauduleux du congé vente en date du 30 novembre 2022, considérant l'offre de prix manifestement excessive, Déclarer ledit
Source officielle11e Chambre A
5fde9b78f334c36f9cd91954
28 juin 2018
28 juin 2018
Z... n'a pas respecté dans ledit congé les dispositions précitées d'ordre public.
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
Maître [D], la SCI TRE STELLE a vendu aux époux [W] un bien immobilier situé à SAINT-LAURENT DU VAR moyennant le prix principal de 390.000 euros ; Que, lorsque ces derniers ont souhaité revendre ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
20 mai 2008
59 avenue de Toulouse 34000 MONTPELLIER Maître Olivier Y..., administrateur judiciaire de la Société GROUPE LEXEL Ledit mandataire demeurant 7 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8b
4 avril 2008
4 avril 2008
conclusions déposées au greffe de la cour le 4 août 2006 l'appelante demande de : - constater que le jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 7 septembre 2004 est exécutoire et que ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa1
14 mars 2017
14 mars 2017
- de dire et juger mal fondée Mme X... en son appel à l'encontre du jugement rendu le 13 juillet 2016 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux, - de voir confirmer ledit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01703_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleChambre Sociale
672cb2069f119d669a61dd5d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En réponse, Me GODEY, avocat de la S.A OGF, acceptait le 03 octobre 2024 ledit désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e62
18 novembre 2020
18 novembre 2020
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES ___________________________________________________________________________ APPELANTE [J] [J] Représentée par Me Emmanuelle LEUDET
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'accord intervenu entre les parties, il convient de dire que chacune d'elles supportera la charge des dépens qu'elle a exposés devant les juridictions du fond, sauf meilleure stipulation contenue dans ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89724
29 mars 2007
29 mars 2007
avoué la SCP JUPIN ALGRIN, à Messieurs Albert, David et Dominique X... ainsi qu'à la SA DISTRIBUTION DES YVELINES (SODY), tous intimés, ayant ensemble pour avoué la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
CONCORDE PATRIMOINE et Maître Z... est affecté d'une omission de statuer portant sur la partie condamnée à verser l'indemnité de procédure allouée à l'appelant, COMPLÈTE ledit arrêt, en ce sens que dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e07413cdc6046d47696d49
15 avril 2026
15 avril 2026
Alors que ledit chèque ne sera pas présenté à l'encaissement, la société CMF Project a, le 18 décembre 2018, perçu un autre acompte d'un montant de 5 000 euros TTC.
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
16 avril 2026
16 avril 2026
recevable en son assignation devant le premier président , déclarer qu'elle justifie des conditions nécessaires à l'arrêt de l'exécution provisoire et obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c89cdc6046d47a18304
4 mai 2026
4 mai 2026
Il a ouvert ledit message le vendredi 28 janvier 2022 et a répondu aux demandes de transmission de son identifiant, son mot de passe et son numéro de téléphone.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69fad2d4cdc6046d47bfe170
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] a fait signifier ledit jugement par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2025. Par acte en date du 13 août 2025, la société [1] a interjeté appel à l'encontre dudit jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
29 avril 2026
29 avril 2026
[T] de l'ensemble de ses demandes, fins ou conclusions ; - infirmer néanmoins ledit jugement en ce qu'il a débouté la société de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 17 sur 1398