Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

audit siège [Adresse 3] [Localité 49] représentés par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistés par Me Camille MARIÉ et Me Vincent LECOURT

préjudice moral et financier de l'abus de saisie-attribution, ' en tout état de cause - de déclarer irrecevables les premières conclusions des deux SCP, la SCP [D]-Dubois & associés ([D]-Dubois-Racine-Lecourt

, conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Madeleine HUBERTY,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Marie-José DURAND

le 18 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 13/00358 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Studio Avocats Me Vincent LECOURT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Valérie GERARD,

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 février 2020, Maryse LESAULT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Madame Valérie GERARD,

rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Maryse LESAULT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

PARIS, vestiaire : C2431 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 février 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

commissaire du gouvernement muni d'un mandat spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT

l'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère, faisant fonction de Présidente, et Madame Maryse LESAULT