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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
CHIKER (MAROC) 366 chemin du Levin BASSAWAVRE (BELGIQUE) Monsieur Salah Ben Mohamed Z... né en 1940 à BENI CHIKAR (MAROC) 24 avenue Sainte Thérèse 73200 ALBERTVILLE Représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
25 novembre 2009
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre MASPETIOL LUNVEN Géraldine avocat plaidant cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
; ALGRIN-N du dossier 0020611 Avoués Rep / assistant : Me Bruno STACHETTI (avocat au barreau de CHARTRES) SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE " CFCI " ayant son siège 43 avenue Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c516
30 avril 2008
30 avril 2008
Le 10 février 1999, le tribunal de commerce a homologué le plan de cession de l'entreprise à la société LEPINE pour le prix de 1 million de francs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
la vente de déguisements; qu'en effet : * les devis et factures portent sur la confection de déguisements (intitulés LA BALLERINE, LA PRINCESSE, LA FEE, LA MARQUISE) * le diplôme du concours Lépine
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf9
26 mai 2021
26 mai 2021
Desbonnes [Adresse 1] Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, (toque 16) avocat au barreau de [Localité 1]/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SCI CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me André LETIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'autre part, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a élaboré une " cartographie de l'aléa ruissellement pour une pluie exceptionnelle de forme identique à celle de 2015 " sur son territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros, Aurensan, Lannux, Saint-Germe, Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandre BAILLY et Me Xavier HARANGER du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7c3ae8501efbbc5359
21 octobre 2009
21 octobre 2009
d'aucun document que les formations en langue anglaise ne s'adresseraient qu'à des élèves de moins de 16 ans ; que les documents produits, convention de formation en anglais au nom de la société RICA LEWIS
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem lirait as les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de lein
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Lewis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
droit d'asile, qui définissent des hy othèses dans lesquelles l’autorité réfectorale eut envisager la ossibilité d’une admission exce tionnelle au séjour, ne créent aucune hy othèse de délivrance de lein
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER Marco du cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Par décret du 29 octobre 1918, publié le 5 novembre 1918, Lénine a proclamé cette collection d'art propriété publique de la République Socialiste Fédérative de Russie, l'affectant au Commissariat du Peuple
Source officielle17e chambre
5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de PARIS, vestiaire : P0098 APPELANT **************** Société STALLERGENES N° SIRET : 808 540 371 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad2d1637c3c4470ea3d
23 octobre 2019
23 octobre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEIN [V]-[L] C/ SAS OTEIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable de lein droit leur est délivrée ». our retirer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 22 juin 2022, Mme E, représentée par Me Lewis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100606 du 2
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il indique qu'avant l'entrée dans les lieux de Monsieur et Madame [S], cet appartement a fait l'objet d'une réfection totale, soulignant n'avoir pas lésiné sur les moyens matériels et humains.
Source officiellePage 17 sur 23