La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, déboute le salarié de sa demande au titre du solde des congés payés, condamne le GEMEST à p

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/03/2020 N° de MINUTE : 20/314 N° RG 19/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SCZ7 Jugement (N° 15/00059) rendu le 06 juin 2016 par le juge de l'exécution de Lille

- Débouté la société Cargo Lines de ses demandes.

[R] et détient 54,62% du capital de la société Life Like.

2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04085 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2PC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

10] [Localité 15] Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Par jugement du 11 février 2025, le tribunal correctionnel de Lille a relaxé Mme [O] des fins de la poursuite.

Par un jugement n° 2306567 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par jugement en date du 3 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lille a fait droit au moyen de nullité d'un procès-verbal et a renvoyé M. [G] des fins de la poursuite.

N° 12/07708 AFFAIRE : [T] [F] C/ SA NATIXIS LIFE ...

commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 22 novembre, 6 et 14 décembre 2016, à la suite des refus opposés par le président de la métropole européenne de Lille

09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJG Ordonnance(N° 24/01616) rendue le 4 février 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille

Rejet de la demande visant à écarter des débats les conclusions de l’intimée ; rejet de la demande de nullité de la déclaration d’appel ; confirmation du jugement de première instance ; pas d’applicat

-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE

Le tribunal d’appel a jugé que le demandeur n’avait pas démontré de motif légitime pour la requête. Il a donc rétracté l’ordonnance du 13 novembre 2019, a infirmé l’ordonnance du 12 février 2020 sauf

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 84/20 N° RG 16/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNE PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE