Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f8aa993b6868ad1f98377e
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, il n'est pas davantage démontré que le chemin rural revendiqué dans sa portion longeant au Sud les parcelles cadastrées E [Cadastre 31], E [Cadastre 29], E [Cadastre 30] et E [Cadastre 39
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
- longeant le bois au sud-est : chemin vicinal ordinaire...
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
est grevé d'une servitude de passage au profit de la maison B 569 (propriété des époux Y...) et des parcelles 1373, 1371, 1372 et 566, le passage s'exerçant sur les chemins de deux mètres de large longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
que Monsieur A..., propriétaire de la parcelle AS 14, n'a pas participé aux opérations d'expertise alors que la solution no1 préconisée par l'expert met en évidence l'existence d'un chemin communal longeant
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[O] devra édifier un mur privatif qui longera le mur de M. [P] ». M. [O] conteste le devis de la société Ideal Façade sur lequel M. [P] a fondé ses demandes.
Source officielleChambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
24 janvier 2023
renonçait à ses demandes portant sur les parcelles cadastrées [Cadastre 15], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], *estimé que les parcelles cadastrées section [Cadastre 23] dans sa limite au Nord, de la clôture longeant
Source officielle1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En défense, Mme [D] [Y] épouse [B] demandait que soit ordonné à la requérante de libérer le chemin de 6 m de large longeant la limite ouest du lot [Cadastre 2] et d'enlever sa clôture ainsi que tout obstacle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
21 mai 2013
de cultures ; Ils proposent un accès depuis la voie communale par leur parcelle [Cadastre 9] mais à gauche et à l'écart de l'habitation dans l'axe de la limite sud de la parcelle [Cadastre 7], longeant
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163db3321096bcc7de7d116
6 mai 2010
6 mai 2010
stipule : "Que pour arriver librement en voiture ou autrement aux immeubles composant chacun des lots, il serait laissé un chemin de la largeur de trois mètres deux cent quarante huit millimètres longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
au cadastre sous le no 846 de la section E, d'une contenance d'un are et quarante cinq centiares, avec chemin commun pour accéder à ladite maison, partant du chemin rural no 68 du "Bois Clair" et longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
compte tenu de l'état de la voie, la sécurité du passage n'est plus garantie ; - par ailleurs, l'impasse n'est pas pourvue de clôture délimitant la voie publique et les propriétés privées qui la longent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les arbres, plantés sur le trottoir longeant le mur de clôture de la propriété de l'appelante, constituent un accessoire de la rue de la Bruyère dont il est constant qu'elle est une voie publique communale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
projet en cause méconnaîtrait les dispositions précitées de l'article 1AU7 du plan local d'urbanisme dès lors que le retrait de six mètres a été mesuré en prenant en compte toute l'épaisseur du muret longeant
Source officielle2ème Chambre
6864bea9f8541312a816c4ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'accès aux poulaillers, les appelants proposent que les intimés passent via la parcelle V [Cadastre 27] en longeant les anciennes cases à cochons et chèvres.
Source officielleChambre civile
62ea101741b41fe2e9b5c9a3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ainsi, contrairement à ce qu'elle affirme en page 12 de ses écritures, les propriétaires des parcelles longeant le jardin de Balata et bénéficiant de la servitude sur le chemin d'accès menant à la route
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC 4 rue Robert Schuman-87170 ISLE représenté par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
DE BRIVE ET : SA SMAC dont le siège social est 40 rue Fanfan la Tulipe - 92653 BOULOGNE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE
Source officiellePage 17 sur 79