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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
Rôle No 07 / 00386 Clotilde Gabrielle Louise X... C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Un enfant, Louis, est issu de ce mariage le 24 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f072
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... ne peut être retenu, - rejeté la demande d'expertise du patrimoine de Monsieur Antoine X... et de patrimoine de Monsieur Jean-Louis X... présentée par Madame Sylviane X... épouse Y..., - rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff9
26 juin 2007
26 juin 2007
Madame Louise A... épouse Z... est propriétaire de la parcelle E nº 151 provenant de la division du fonds anciennement cadastré E nº 127.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
pas d'une commande faite par la société LOUIS CALLENS elle même ; que l'argumentation de la société LOUIS CALLENS sur ce point doit être écartée ; Attendu que les dispositions de la Convention de Vienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d7
26 juin 2008
26 juin 2008
Louis X..., pour obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 651-2 du Code de commerce, à lui faire supporter le passif de la société, soit la somme de 307 726 €.
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
Martine appartenait en indivision aux époux Louis Y... F... G..., et suite au décès de cette dernière, à Louis Y... et aux cinq enfants du couple.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b8
29 mai 2007
29 mai 2007
CL / BL Louise X... C / SCP Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel (95400) a, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, ordonné aux propriétaires de l'immeuble situé 1 rue Louise
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc71
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
- condamner solidairement la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis et l'association Foyer [12] à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
-qu'il était, cependant, avéré que Monsieur Louis F... avait commis plusieurs omissions, notamment qu'il avait omis de faire figurer ses trois créanciers sur la liste qu'il se devait de remettre complète
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Louis X... comme gérant de la SARL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
ENTRE : Monsieur Pierre-Louis X... ...
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