Elle soutient en outre que les travaux de maçonnerie réalisés par la société [Z] ne font pas partie des activités déclarées par cette dernière, de sorte que son contrat ne trouve pas à s'appliquer.

Par jugement du 25 octobre 2018, le tribunal d'instance de Pau a notamment : - condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux nécessaires affectant la maçonnerie de la façade selon devis

. *** Exposé du litige La SARL Groupe Club [S] ayant pour objet l'activité de maçonnerie générale et promotion immobilière, a acquis au mois de juillet 2018, un terrain à bâtir situé à [Localité

[S] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût des PV de constat dressés par la SCP Masson-Foltz-Galand, Commissaire de Justice à [Localité 2], les 31 mai 2021, 22 juin

[R] s'est présenté comme un maçon artisan alors qu'il n'avait aucune compétence professionnelle comme cela ressort du rapport d'expertise judiciaire, -que M.

confié à la SAS CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE la maîtrise d''uvre des travaux de réhabilitation de ce bien, les différents lots étant confiés aux entreprises suivantes : - Les lots façade et maçonnerie

La société Conseil Maîtrise Réalisation Construction a pour activité la maçonnerie et les travaux publics. Elle a absorbé le 30 juin 2023 la société New Calimen Construction. 2.

Les lots 1 (terrassement), 2 (maçonnerie), 3 (structure [Y]), 4 (menuiserie extérieure) et 5 (carrelage) ont été confiés à la société [A] [Y] [P] selon devis signés pour un total de 113 090,37 euros TTC

[V] est devenu co-associé de son épouse en novembre 2009 et le 25 juin 2013, la SARL Batirenov, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment, a été transformée

Sont notamment intervenus pour les travaux d'aménagement extérieurs : - la société [I] [C], assurée auprès de la société Axa France Iard, pour les travaux de maçonnerie gros-'uvre de la villa et de

[K] [D], maçon-coffreur de nationalité polonaise, mettait à disposition du salarié un logement meublé partagé au sein de l'immeuble précité, pendant la durée des missions de travail temporaire, en contrepartie

Elle explique qu'elle n'avait par ailleurs aucune raison d'informer l'entreprise de maçonnerie sur la mauvaise implantation de la borne n°133 puisque, suite au signalement de M.

Soutenant que l'expert a constaté que les malfaçons liées aux travaux réalisés par la société [M] [A] menaçait l'intégrité structurelle du plancher haut du rez-de-chaussée, que l'état de vétusté de la maçonnerie

Cadastre 8], appartenant à la concluante, en rappelant que la SCI n'est propriétaire que depuis le 14 décembre 2011, qu'en 2016, elle a occupé cette terrasse par l'implantation de meubles et d'un bassin maçonné

compagnie MAAF Assurances ; la société [Adresse 2] pour le lot « Menuiserie Aluminium », assurée auprès de la société AXA France ; la SARL RADI Services en qualité de titulaire du lot « Gros-'uvre, Maçonnerie

L'exécution des travaux a été con'ée à la société BACONNIER BATIMENT pour le lot n°1 « désamiantage- démolition - maçonnerie » et pour le lot n°2 « Charpente - couverture zinguerie », laquelle société

- les réseaux étaient préexistants chez Monsieur et Madame [V], dès lors la société [V] n'a exécuté aucune prestation de travaux, de maçonnerie ou autre opération de modification de l'existant.

dernières conclusions, ne correspondent absolument pas à une situation existante, - la pompe à chaleur litigieuse n'a jamais été installée sur le mur existant mais bien en retrait, sur une jardinière maçonnée

Le second 'uvre sera responsable de son travail.(') Modalités de paiement : Au niveau maçonnerie qui comprend le hors d'eau, il sera fait 3 situations de travaux 1° Fondations VS 34 % du montant maçonnerie

La société Axa France Iard soutenant que son assurée, la société Maisons France confort, a sous-traité les travaux de maçonnerie de la maison de MM.