JANVIER 2026 Minute N° 71/26 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEX (8 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à Nous, Lucie MOREAU

MAI 2026 Minute N°453/2026 N° RG 26/01649 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNPK (8 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 mai 2026 à 12h06 Nous, Lucie MOREAU

Il reconnaissait les faits précisant que son rôle était de vendre des morceaux conditionnés au prix de 10 €.

d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Mars 2021 DEMANDEUR À L'INCIDENT Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean Benoît Moreau

3] [Localité 5] Monsieur [Z] [O], ès qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU

DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [R], [S], [P] [L] [M] [I] épouse [L] expédition

décembre 2012 4ème chambre RG : 12/01239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Juin 2014 APPELANTE : SA MONCEAU

SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/13301 Expéditions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

S.C.P.I SELECTIPIERRE 2 C/ Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N° RG : 02/01532 Expéditions

sécurité des riverains, les déchets étant proches des voiries ; - si un partage de responsabilité devait être retenu, compte tenu de sa faute à avoir privilégié un traitement en ISDD, il ne saurait excéder

M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin rural du moineau

EXPRO, JCP de [Localité 20] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/03232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU

[L] [N] ont saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une demande indemnitaire à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat aux fins d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice moral.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10

Expéditions Copies délivrées le : à : Me MOREAU Me HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT

[L] [N] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Février 2019 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions

X... (3ème chambre) 14, rue Angélique Vérien 92200 NEUILLY SUR SEINE Expédition exécutoire Agissant en sa qualité d'ayant droit de monsieur B...

Organisme AG2R PREVOYANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU