Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD de la SCP CAMILLE & ASSOCIES du barreau de Toulouse substituant Me Malaury
Source officielleChambre Sociale
696a0795cdc6046d47809643
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/03077 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
: Pole social du TJ de NANTES Références : 21/00810 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896df
18 avril 2024
18 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal Perdu, avocat au barrau d'Amiens, substituant Me Malaury
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f567ca18b0008e58385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02395 APPELANTE La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f5a7ca18b0008e58387
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01933 APPELANTE La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f667ca18b0008e5838d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6a7ca18b0008e5838f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d6647597
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dddfde5caae99bd178
22 avril 2025
22 avril 2025
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17a
22 avril 2025
22 avril 2025
DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b00
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 15], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b08
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b0a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Malaury
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
OCTOBRE 2025 APPELANTE : Organisme [12] ([6]) prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
COMME SUIT: Sur l'action publique Attendu que la Fédération de pêche et de la protection du milieu aquatique du territoire de Belfort, dont Michel X... est le président, à sa disposition l'étang du Malsaucy
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Localité 5] Monsieur [B] [K] né le 23 Mai 1956 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielle16e chambre
5fdd0923906091734ccc4da4
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE, Les époux Y... et les époux possèdent chacun un pavillon dans la rue [...], située dans un lotissement a Châtenay-Malabry
Source officiellePage 17 sur 160