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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
Cette étude, après avoir localisé le terrain à l'ouest sur la commune, entre le centre bourg et la zone industrielle des Malandières, au sud de la zone d'activité de la Richassière et à proximité immédiate
4ème Chambre
DCA_21VE00151_20230620
20 juin 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE00239_20230516
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE00746_20220405
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21VE01329_20230620
DCA_21VE02266_20231017
DCA_21VE02846_20221216
16 décembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE02860_20230321
21 mars 2023
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
5ème chambre
DCA_23VE02836_20250528
28 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23VE02846_20241219
19 décembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Si l'éolienne E7 est située au sein du périmètre de protection éloignée de la prise d'eau du Malgoutte, il n'apparaît pas que cette implantation au sein du périmètre de protection éloignée serait contraire
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92722
22 septembre 2015
... 44800 SAINT HUBLAIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009354 du 16/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître MAHLAOUI
6253cd56bd3db21cbdd92f9d
1 mars 2016
représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître MALAHOUI
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
15] non comparante [20] [Adresse 8] [Localité 3] / France non comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
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