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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6032809c358b2cb485593937
19 janvier 2018
19 janvier 2018
CREDIT LOCAL, enfin l'obtention de nouveaux financements ; Considérant que la Commune d'AUBAGNE et ABN AMRO ont conclu, le 8 octobre 2002, une convention-cadre AFB relative aux opérations de marché
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTIME Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Diane PAYROU, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE, intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale numéro C-31555
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL GONCALVEZ BATIMENT DIT GOBAT [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Charlotte LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En premier lieu, alors que la charge de la preuve lui incombe, l'EURL GPS 3 Distribution n'établit pas, par des factures de location de stands dans des foires ou sur des marchés de Noël entre 2010 et 2012
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
12 mai 2022
3] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me MAZEROLLE substituant Me Thierry DEVILLE de la SARL ALIZE 360, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c3b
15 avril 2025
15 avril 2025
DE LOCATION (SOTRAL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af9
27 décembre 2005
27 décembre 2005
33 rue de Rémusat BP 615 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb4
21 février 2006
21 février 2006
dans laquelle chacun des époux est titulaire de 25 % des parts le surplus appartenant à un de leurs enfants), a, dans le cadre de l'appel d'une ordonnance de référé, condamné la SARL X... à à BARRE (Tarn
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande de la Sarlu B et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Vers 20h15, je suis sortie de l'atelier je souffrais, j'avais du mal à marcher, Vincent A... et Olivier C... étaient dehors....
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Ce fonctionnement fragilise la bonne marche de l'entreprise, car il repose uniquement sur votre présence et vos disponibilités.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
2 juin 2026
JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Anne-Sophie Vérité, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucien Bedoc, avocat au barreau du Tarn
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
3 avril 2024
qualité indirecte des performances du produit, - l'absence de déchéance de la marque pour dégénérescence, dans le cadre d'un public plus large que retenu par les premiers juges, l'échantillon de marchés
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078df00
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GARAGE DU PLATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry SUCAU et Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA
Source officielle4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f396a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIMEE Association PIROUETTES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBEDAZOU, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
tout d'abord réduit selon arrêt de la COUR chambre spéciale des mineurs en date du 18 février 2005 à : 1 heure deux fois par mois, en lieu neutre, en présence d'un professionnel de la sauvegarde du TARN
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Margaret TANGER
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 2] ; Représentés par Me Smaïm BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; La Sarl CTA, n° Tahiti 550699 dont le siège social est sis à [Adresse 8] ; Non comparante, assignée à Me Vaiana Tang
Source officiellePage 17 sur 21