Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (Bulgarie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Marie-Hélène

Après avoir perçu de la Semvat une provision de 1 700 euros le 7 mars 2006 au vu du rapport d'expertise médicale amiable établi le 7 février 2005 par le Docteur [X] [F], elle a fait assigner le 16 mars

entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 20], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 13/69 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars

Depuis le 1er janvier 2016, elles sont aussi inscrites au fichier national des interdits de gérer créé par la loi du 22 mars 2012 (article art. R128-1 et suivants).

cautions d'honorer leur engagement par lettre recommandée du 20 mars 2014, il les a, par acte du 11 mars 2015, fait assigner en paiement des sommes restant dues après encaissement de règlements provenant

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

522 172 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria JOUBERT

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 (n°040/2016, 41 pages) Numéro d'inscription

Par décision du 12 juin 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Rennes avait accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme [L] et dit que celle-ci serait assistée de Me Tardy-Joubert

effet, respectivement, au 9 mars 2019 et 31 janvier 2019.

522 172 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria JOUBERT

de Caen plaidant par Me COURAYE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mars

L'URSSAF de PARIS a interjeté appel limité le 13 mars 2000 de cette décision à elle notifiée le 14 février 2000.

GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Monsieur [Y] [N] né le 18 janvier 1971 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'Eure Madame [X] [F] épouse [N] née le 7 mars

Elle expose qu'en effet il ressort tant de la commission incendie de la Préfecture de l'Aude ayant rendu un avis favorable en mars 2009, du rapport de risques établi par l'agent ALLIANZ en mars 2011, ou

Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2020 : 5.