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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f26
10 janvier 2007
10 janvier 2007
barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a487
12 mars 2008
12 mars 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Mars 2007 RG : F 05/01841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : SA SCHENKER 37 route Principale du
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab85
22 janvier 2008
22 janvier 2008
VINCIENNE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La prime due au titre du mois M sera versée mensuellement en M+1 » ; - Prime sur marge/clôture financière : « le salarié percevra une prime brute mensuelle, selon la grille ci-dessous, si la marge brute
Source officielleChambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EIKON une partie du marché de restauration d'une cathédrale lui ayant été confié par la mairie de la commune de [Localité 7].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
12 mai 2017
Notre chiffre d'affaires est en baisse, à 1 667 696 € au 31 mars 2014, contre 2 554 643 € au 31 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec4
2 décembre 1999
2 décembre 1999
James demeurant Domaine de Saint Marc 78350 JOUY EN JOSAS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître DIXSAUT, avocat INTIMEE : La S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
11 février 2014
Ils constituent également un trouble caractérisé dans la bonne marche de l'entreprise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
La réception des ouvrages a été effectuée le 30 mars 2009.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
par la voie électronique le 1er juin 2024 par SA Bricoman, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 3 octobre 2024 de clôture de la procédure à effet différé au 20 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
20 mars 2019
Sur la politique de compression des marges et de prix imposés Ce grief n'est pas davantage établi.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58e
9 avril 2024
9 avril 2024
RHONE ALPES DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b2
30 novembre 2009
30 novembre 2009
A cette rémunération s'ajoutait un intéressement aux bénéfices nets de la société calculé selon un accord du 5 mars 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e15c25a97f0381f5204
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Vous devez faire appel à un disponible via le PCC et demander à l'agent de se mettre en conformité.Merci de me signaler tout cas afin de définir ensemble la marche à suivre».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bc
5 octobre 2011
5 octobre 2011
APPELANTE : S.A AGRI OBTENTIONS prise en la personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP MOREAU avec Maître KIEFFER JOLY pour liquidateur, avoués à la
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170369
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le marché a pris fin le 14/07/2022. Des échanges de courriels sont intervenus les 24 et 25/07/2022, Mme [O] attendant une proposition de poste dans la région dunkerquoise.
Source officielle1ère Chambre
630862395d4f3fc56380b07a
25 août 2022
25 août 2022
01159 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IZ Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de NANCY, R.G.n° 22/42, en date du 25 avril 2022, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [N] [P] né le 28 Mars
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sociétés de BORDEAUX sous le numéro 344 388 863, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
27 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370
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