figurant sur l'acte de naissance du grand-père prétendu de l'appelant, [T] [D] [Q] [B] ; qu'enfin, la mention de l'admission de [I] [K] [A] [Q] [B] par jugement du 22 mai 1925 figurant sur l'acte de mariage

V-B7J-W7LX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND

Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI

commune de Causse-de-la-Selle le 7 février 2018 d'un montant de 65 566,25 euros, de la décharger de l'obligation de payer cette somme et d'enjoindre au centre des finances publiques (trésorerie des Matelles

18272 [I] [B] C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Me Michel MATTEI

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Il résulte par ailleurs de la matrice cadastrale adressée le 26 mars 2018 par le centre des impôts fonciers de Créteil au conseil de la SCI [...] produite au débat qu'à cette date, M.

assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...

Mattéa et de son frère feu X... Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

* ** Madame [C] [U] et Monsieur [W] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 sans que leur union n'ait été précédée d'un contrat de mariage.

[B] [G], devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence afin qu'il restitue la totalité du montant d'une assurance-vie souscrite pendant leur mariage auprès de la banque Cortal, sur le fondement

[U] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 1], sans contrat de mariage préalable.

Contrairement ce que soutient l'appelant, ni les actes de mariage et de décès de V... F...

demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la revue de mortalité et morbidité (RMM) mise en œuvre suite au décès de leur fils, Matéo

plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages, sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, et d'autre part, sur les matrices

[T] [V] né le 30 Mars 1989 à [Localité 2] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO S.C.I.

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE

Il indique que dans la matrice cadastrale napoléonienne de 1913, on retrouve comme propriétaire de ces deux parcelles M. [X] [W] [A]. (pièce 8 [A]).