AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau

C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-

de Madame LAUBIE, Greffière.

Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.

JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure

, avril et mai 2017.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.

Par courrier du 11 mars 2021, M. [O] a été licencié pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 28 octobre 2021, M.

, 27 avril, 7 septembre 2005 et 29 mai 2006.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

, puis une thrombolyse in situ le 11 mars suite à une rethrombose ; une thrombo-aspiration fémoro-poplitée gauche et tibiale antérieure et postérieure a ensuite été pratiquée le 12 mars 2001 en raison

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Dominique Y... ...

Ce traitement a été mal toléré, mademoiselle [C] développant un syndrome dépressif traité par antidépresseur et anxiolytique. Mademoiselle [C] a répondu au traitement mais a rechuté en mars 1994.

Par actes des 15 mai 2013 et 13 juin 2013, la société URSSA S.

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

' Par ordonnance du juge des référés en date du 18 mai 2015, les missions confiées à l'expert ont été étendues. ' L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2017.