[D] [W] une maison de type chalet relevant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 2] (25).

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Ainsi, la main-levée de la mesure est acquise.

[L] [M] a acquis le 9 juillet 2021 pour un prix de 400 000 euros une maison à [Localité 6], maison qu'il destinait à constituer sa résidence et le siège de sa société Alter Management Invest (AMI).

Par ordonnance rendue le 11 décembre 2025, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

[H] [V] et Mme [N] [S], son épouse, ont mis à la disposition de la société Telbrothers une maison à usage d'habitation.

[S], titulaire d'un permis de construire, a entrepris la construction d'une maison individuelle située [Adresse 3] à [Localité 3] (69), sur une parcelle cadastrée section AC [Cadastre 1].

Par dernières conclusions notifiées le 9 mars 2026, Mme [Y] [O] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter M.

Il ajoute que si l'acte de naissance de [P] [A] [J] [D] est produit, ainsi que son acte de mariage, il manque l'acte de naissance de l'époux pour vérifier la cohérence de l'acte de mariage produit avec

du conseiller de la mise en état.

[U] seul responsable des désordres affectant la charpente et la couverture de l'extension de la maison de Mme [W] située à [Localité 8] (78), - condamné M.

[H] [2] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise

La facture de 1 500 euros se rapporte à une visite à la maison d'arrêt du 21 mai 2024 alors que la demande de mise en liberté est du 25 juin 2024. Elle ne peut pas non plus être retenue.

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Par ailleurs, n'ayant pas obtenu le paiement de sa facture, elle a saisi le tribunal judiciaire de Mâcon qui par jugement réputé contradictoire du 23 février 2023 : - a condamné M.

[X] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 4] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus deux enfants nés respectivement en 1996 et 2000.

les maisons avec garage ayant servi de terme de comparaison de sorte que la surface de la maison doit être fixée à 358,73 m² .

Vu les conclusions d'incident notifiées le 3 mars 2026 dans lesquelles la société Diaz Alain et fils ainsi que la société Agence immobilière Saint-Martin demandent au conseiller de la mise en état de :