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485 résultats pour « Mathieu REYNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

-signé par et par Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

national de l'Ordre des Architectes [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 502 240 625 70, rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Régis MAHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad051cdc6046d47bf6f21

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2023F00002 APPELANT Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Italie) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e676c5d9057df80202

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

18910) par le Pôle 2 Chambre 5 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ APPELANT AU PRINCIPAL Monsieur [T] [G] 45 rue Saint-Ferdinand 75017 PARIS né le 07 Novembre 1961 à PARIS (75016) représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

642d145bcb8fa004f57da124

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

saisine en date du 13 mai 2022 APPELANT : [F] [H] né le 15 Février 1963 à [Localité 10] (Syrie) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd07cdc6046d47d94a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

267 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, et pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Paris - RG n° 2020042197 APPELANT Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (92) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

n° 2026012604 APPELANT Monsieur [P] [G] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) De nationalité belge Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Paul B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe L..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathieu M... de la SELARL M....L....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il soutient que : - le service vérificateur a réuni des indices concordants qui suffisent à établir que la SARL Universal Auto agissait, au cours de la période vérifiée, en tant que mandataire opaque

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

APPELANTE E.U.R.L. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad787ef77d000880b441

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI Maître Fabrice MARIOTTI liquidateur de la SARL MIDI PROVENCE SERVICE 5, rue Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6792

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

sous le numéro 444 253 975 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée parMe Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant assistée de Me Françoise MATHEU-DE

Source officielle