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1 531 résultats pour « Metz Me Floc'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03707_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03515_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00874_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

C D F et Mme I A E, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00307_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » ou à défaut de réexaminer sa demande, dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01344_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01355_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01377_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01381_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03670_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03676_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03681_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03687_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03688_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03689_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03690_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03693_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03697_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03699_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03713_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle

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