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10 249 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02878_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Un mémoire en observations a été enregistré le 9 février 2024, présenté pour le syndicat mixte du bassin de la Brenne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président du syndicat mixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b674

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MINOTERIE CHABANON C/ S.C.P.

Source officielle
CA

Section D

697494bacdc6046d4788b008

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement réputé contradictoire du 13 novembre 2023, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Prononcé la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04385_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Minots du Cours « Jouéclub » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103dc2f83c19fcf11bb95

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SOLAIRE DE MARTINIQUE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00461_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b0

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

. : 12/ 00072 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Source officielle
CA

Chambre des référés PP

64e8448de90364d9695a7b5e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

N° 23 ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me QUINQUIS le 19.07.2023 Copie authentique délivrée à - La paierie de la PF - [D] [V] - Registre du commerce - Tribunal Mixte de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687e025cc877d74ab6616bc5

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal mixte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02048_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02065_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01998_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal mixte

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36f8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour les taux individuel ou mixte, il est tenu compte des résultats propres à ces établissements et afférents aux années civiles, complètes ou non. écoulées depuis leur création. ", que c'est à tort que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle n'apporte pas plus d'éléments de nature à critiquer le montant de l'économie évoquée par le syndicat mixte.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db45

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Cependant et comme l'a retenu à juste titre le tribunal les pièces versées aux débats établissent au contraire que le dit mobilier était bien entreposé dans les locaux MIOTTO lors de l'incendie puisque

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V43 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2025 par le Tribunal mixte

Source officielle

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