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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
Un mémoire en observations a été enregistré le 9 février 2024, présenté pour le syndicat mixte du bassin de la Brenne.
2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président du syndicat mixte
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
MINOTERIE CHABANON C/ S.C.P.
Section D
697494bacdc6046d4788b008
22 janvier 2026
Par jugement réputé contradictoire du 13 novembre 2023, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Prononcé la liquidation judiciaire de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Minots du Cours « Jouéclub » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler
Chambre civile
62d103dc2f83c19fcf11bb95
5 juillet 2022
SOLAIRE DE MARTINIQUE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.
6253cc7cbd3db21cbdd903b0
27 décembre 2012
. : 12/ 00072 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Chambre des référés PP
64e8448de90364d9695a7b5e
19 juillet 2023
N° 23 ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me QUINQUIS le 19.07.2023 Copie authentique délivrée à - La paierie de la PF - [D] [V] - Registre du commerce - Tribunal Mixte de
Chambre commerciale
687e025cc877d74ab6616bc5
21 juillet 2025
D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal mixte
Juge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
ORCA_25BX02065_20260313
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
ORCA_25BX02073_20260313
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté
ORCA_25BX01998_20260313
669f4784b8a2ee2bca84afb4
22 juillet 2024
D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal mixte
TARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f8
29 avril 2022
Pour les taux individuel ou mixte, il est tenu compte des résultats propres à ces établissements et afférents aux années civiles, complètes ou non. écoulées depuis leur création. ", que c'est à tort que
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
Elle n'apporte pas plus d'éléments de nature à critiquer le montant de l'économie évoquée par le syndicat mixte.
Pôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
Cependant et comme l'a retenu à juste titre le tribunal les pièces versées aux débats établissent au contraire que le dit mobilier était bien entreposé dans les locaux MIOTTO lors de l'incendie puisque
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V43 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2025 par le Tribunal mixte
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