Instance de MELUN - RG n° 11/04498 APPELANTS Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

ASCORA [Adresse 2] [Localité 3] Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

siège social est [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND-FLORAND

à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F14/01931 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MOISAND

/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Sandrine Moisan

03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

24/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan

03733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NG Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

03736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 12h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3K Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2V Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2E Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : Q N° RG 25/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEYP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 19h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : Q N° RG 25/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

Adresse 3]' [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Benjamin MOISAN

ENERGILEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés