Condamner monsieur [B] à porter et payer à la SAS [Y] [M] une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonner le partage des dépens pour moitié

[N] et Mme [F] et dit que les frais d'entretien et d'éducation des enfants seront pris en charge par moitié par les parents, étant observé que ceux-ci étaient majeurs depuis le 1er juillet 2019.

de la violation des règles relatives à la mensualisation de la rémunération, -7 221 euros bruts à titre de rappel de congés payés acquis et non pris, -1 657,50 euros à titre de remboursement de la moitié

l'encontre de la Sa Generali Iard par Mme [L] sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile ; Dit que la charge définitive des dépens et des frais irrépétibles sera supportée, pour moitié

épouse [H] à payer à Monsieur [Q] [C] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié

en pleine propriété et pour l'autre moitié en usufruit, au survivant d'entre eux, sont décédés respectivement le [Date décès 6] 1987 et le [Date décès 4] 2018, laissant pour leur succéder leurs trois

[Localité 6] ; qu'il s'agit d'un patient prostré qui ferme les yeux et qui refuse le contact, l'interrogatoire étant impossible ; qu'il est en rupture de traitement, et répète en boucle qu'il veut mourir

des dépens et Mme [X] [Q] à l'autre moitié.

ces saisies devait entraîner l'anéantissement de leurs effets pour le futur ; ' infirmer le jugement du 4 septembre 2024 en ce qu'il a condamné IR Investment à payer la somme de 1 500 euros pour moitié

[Y], 2494 montre Lancel, Madame [G], 2502 montres Jeagr Lecoultre et montre Davosa, Madame [B], 2503 Chronographe Breitling, Monsieur [X], 2555 montre de poche Clarck, Monsieur [Z], 2579 montres Sinn

l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - ordonné que les dépens, en ce compris les frais d'expertise, seront supportés par moitié

d'habitation sis [Adresse 4] à [Localité 6] (60), au plus offrant et dernier enchérisseur ; - fixé la mise à prix globale à la somme 300 000 euros avec faculté de baisse d'un quart, puis d'un tiers, puis de moitié

harcèlement moral ne sont pas réunis ; - débouté le demandeur et le défendeur de leurs demandes ; -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision ; - dit que les dépens seront partagés par moitié

des dépens et [U] [J] à en supporter l'autre moitié'; - renvoyé les parties devant Me [E] [T] pour la poursuite des opérations de partage.

exclusif ; de prendre en charge conformément au protocole d'accord transactionnel du 6 mai 2024, les frais de dépose et repose du revêtement de la terrasse (carrelage) et la prise en charge de la moitié

l'article 700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE l'Association [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIT que les dépens seront partagés par moitié

Le 15 janvier 2018, [K] [F] faisait l'acquisition de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 4].

n'auraient jamais été réalisés : les terres végétales n'auraient jamais été évacuées, le réglage et le compactage des fonds de forme n'auraient pas eu lieu, le géotextile aurait été posé sur seulement la moitié