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notification de la présente décision à madame [E] [T] épouse [B] , madame [M] , [K] [A] épouse [T] ainsi qu'au crématorium de l'ATHANEE de MENTON , au Maire de la ville de MENTON et au maire de la ville de MONACO

Source officielle

Chambre 1-11 référés

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Appel

15 janvier 2026

monsieur [J] est prépondérante, que ce dernier est lourdement endetté et qu'en cas d'infirmation de la décision les concernant, elle ne pourra se retourner contre lui et que monsieur [H], résidant à Monaco

Source officielle

Chambre 1-1

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Appel

17 avril 2024

Cependant, en tout état de cause, elle n'étaye ses allégations sur ce point par aucune pièce probante, alors que, de son côté, Mme [U] produit une attestation de la banque CMB de Monaco, datée du 15 janvier

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

né le 30 Juin 1955 à MONACO (98000), demeurant ...

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01328_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

B, ressortissant roumain et américain et, selon ses déclarations, britannique, né le 27 octobre 2003 à Monaco et résidant au Danemark depuis 2020, est entré le 29 octobre 2021 en France où il a été signalé

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

attestations qu'il est favorablement connu au sein de la communauté philippine niçoise et justifie de la présence de son frère et de ses trois sœurs, titulaires de cartes de résident en France ou à Monaco

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02525_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

C, ressortissant italien né le 6 janvier 2006 à Monaco et domicilié à Beausoleil, prononcé à l'encontre de ce dernier une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02485_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

du 18 septembre 2015 que les contribuables n'ont pas présenté à l'administration tous les relevés du compte livret B et du compte courant de Mme A ouverts dans une agence du Crédit Lyonnais située à Monaco

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4e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2c0c

Appel

8 février 2018

en liquidation partage de la succession de [U] [L], dont se trouve saisi le tribunal de première instance de Monaco, M [L] accusant sa mère de recel successoral.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02028_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

C, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Ariège du 23 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

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9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193ef

Appel

23 février 2018

APPELANT Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMEE Société COGEMAT, demeurant [Adresse 2] (MONACO) représentée

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10e Chambre

6162602b8672d229b881627d

Appel

10 avril 2013

représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Thomas GIACCARDI, avocat au barreau de MONACO

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15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d369

Appel

13 décembre 2013

bénéficier d'une hypothèque de premier rang sur le bien immobilier de Jouques que dans la mesure où la SCI rembourserait le montant restant dû de 1.197.405,29 € outre les frais au CRÉDIT FONCIER DE MONACO

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A n'établit pas que les " diabolos ", " monacos " et " panachés " seraient confectionnés à partir de bouteilles de limonades de 33 cl.

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aed

Appel

15 mai 2007

OCTOPUS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 boulevard de Suisse 98000 MONACO représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée

Source officielle

Chambre 1-11 référés

64364c8129c3df04f589a3c6

Appel

11 avril 2023

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas GIACCARDI, avocat au barreau de la Principauté de Monaco

Source officielle

8e Chambre C

616250fa929f6bffa995b389

Appel

10 octobre 2013

représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Thomas GIACCARDI, avocat au barreau de MONACO

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c366

Appel

3 juillet 2008

Une expertise amiable et contradictoire a été effectuée par le Cabinet MORQUIN & PARTNERS, lequel a rédigé son rapport le 10 juin 2005 après avoir approuvé la réparation des dommages par la société MONACO

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., né en 1991, de nationalité philippine et père d’une enfant née le 30 mai 2021 à Monaco, a sollicité le 4 octobre 2021 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français sur

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Avis

CADA:20164183

Appel

3 novembre 2016

Morsiglia : 1) la délibération du conseil municipal prise en application de l'article L21-2222 du CGCT ; 2) la délibération du conseil municipal à laquelle est jointe la copie du bail de location du monastère

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