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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c9
26 avril 2007
26 avril 2007
Jacques DEBÛ, Président -Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère -Mme Françoise KAMARA, Présidente -Mme Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Geneviève LEAU
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bd
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la compétence de l'auteur de la requête saisissant le premier juge Il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention Emmanuel Moulard
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Julien Robillard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Marie-Dominique Moustard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
2 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
5 janvier 2011
BERNARD et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163fdd5b83ec65bfc4454b2
3 décembre 2009
3 décembre 2009
civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
On nous a promis des choses non tenues et pour couronner le tout 'deux mouchards' (voitures , téléphone) qui a mon sens est une atteinte à la liberté individuelle.
Source officielleChambre 1-1
697b0f16cdc6046d471299df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, rapporteur Membres venant compléter la formation de jugement Maître Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleChambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
27 mai 2026
27 mai 2026
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Membres venant compléter la formation : Maître Marie-christine MOUCHAN
Source officielle6e Chambre B
603386f82f41e03a3e1e82c9
30 mai 2017
30 mai 2017
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Maître MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
revendique des produits fait maison, tels que : ' Foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement » Rillettes de canard, 100% canard ' Rillettes de canard, aux piments d'Espelette ' Rillettes de lapin, à la moutarde
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdc3c833d2fb9607032f3a2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Les parties ont entretenu une relation commerciale depuis les années 1980 pour la distribution en France de certaines variétés de semences développées par la société [D] et notamment de la moutarde et
Source officielle4e Chambre B
61625c95d64a6b1f51487728
3 octobre 2013
3 octobre 2013
gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] , représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-christine MOUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Monique Y...
Source officiellePage 17 sur 20