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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
7 novembre 2003
étaient présentés au consommateur, désigné sous le terme "patient" comme constituant un "traitement" répondant aux "indications" suivantes : anémie, arthrose, cataracte, diabète, eczéma, cystite, obésité
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
préjudice d'agrément énorme, souffrances physiques : elles ont été intégrées dans le pretium doloris, - les facteurs favorables d'évolution sont : le sexe féminin, l'absence d'alcool, l'absence d'obésité
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
28 février 2008
RÉGIE CENTRE a notifié sous la plume de son conseil à SUN FM que le refus de l'association de régulariser un nouveau contrat de régie de publicité avec les sociétés B2V et RRM obérait toute faculté pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., que ce dernier souffre d’une obésité sévère, d’un diabète de type II, d’une insuffisance veineuse, d’une apnée du sommeil, d’une schizophrénie, d’une pathologie endocrinienne et de dorso-lombalgies
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01904_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le secret médical, souffre notamment de diabète de type 2 évoluant dans un contexte à risque cardiovasculaire dû à une coronaropathie précoce familiale, associé à de l'hypertension artérielle, une obésité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Si dans son avis du 19 juin 2014, la commission de réforme a douté de ce que l’obésité modérée de l’intéressé puisse être la cause de l’aggravation objective de sa bronchite chronique, son appréciation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'intégration de l'OFII du 26 mars 2020, que Mme B souffre d'une pathologie cardiaque chronique avec insuffisance aortique sévère et tachychardie supraventriculaire, ayant impliqué un remplacement valvulaire, d'obésité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; / e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; / f) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; / g) Présenter une obésité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02892_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A soutient qu'une intervention chirurgicale bariatrique était envisagée le 7 avril 2020 en raison de son obésité sévère, elle a été annulée par le service chirurgie digestive du CHU de Saint Etienne en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme E..., née en 1972, résentant des antécédents médicaux im ortants, notamment d’obésité, d’hy ertension artérielle, un syndrome d’a née du sommeil a areillée, des athologies d’asthme et d’é ile sie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
en lien avec une arthrose postérieure associée à un rétrécissement du canal lombaire et des hernies discales, ayant justifié une première intervention chirurgicale réalisée le 13 octobre 2011, une obésité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
trouver sa seule origine dans le retard de détection de la fracture du fémur survenue en 2005, eu égard en particulier aux facteurs de risque qu'il présentait à cet égard, du fait de son âge, de son obésité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle se trouve de plus en situation d'obésité morbide, de sorte qu'une chirurgie bariatrique est envisagée, et elle est, en outre, suivie par un psychiatre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01823_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A souffre d'apnée du sommeil et d'obésité.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
7 mai 2026
7 mai 2026
adopte la résolution, sans rechercher si la procédure est ou non bien fondée ; en l'espèce, la recherche de l'intérêt commun a présidé à l'adoption de la résolution n°13 contestée par les demandeurs ; il obéit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4c
15 avril 2025
15 avril 2025
Le tribunal a écarté, sur la base du rapport d'expertise, toute faute technique commise par le Dr [M] notamment dans le choix d'une prothèse sans ciment en présence d'un patient présentant une obésité
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
20 mai 2026
POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [L] [B] épouse [C] a consulté le docteur [S] [I] [F] en octobre 2014 pour remédier à une obésité morbide.
Source officielle3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
] 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Serge PAPARONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique OBERTI
Source officielleChambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
26 août 2022
réduction de la taille de l'estomac et éventuellement de la longueur de l'intestin), celle-ci ayant modifié l'appréciation du risque, le seuil de 1,25 étant en relation avec une mesure du surpoids ou de l'obésité
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a relevé que ' l'état de santé de Mme [X] est donc marqué par deux épisodes de tachycardie il y a 19 ans pour laquelle elle prend un traitement, une obésité
Source officiellePage 17 sur 27