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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
1 février 2006
1 février 2006
BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE Zone Les Palottes 10110 POLISOT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET & FLOTTES DE POUZOLS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90818
24 avril 2013
24 avril 2013
Marie-Chanel PALAOU et M. Rémi DAWANO Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Monsieur VELLY, Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, L'arrêt a été prononcé en audience publique, par Monsieur VELLY, Président GREFFIER : lors des débats Madame Maryse PALLU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Monsieur BEYSSAC, Madame GONGORA, tous trois désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 Décembre 2007 GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l' arrêt, Madame PALLU
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd07
16 juin 2017
16 juin 2017
dossier 16/05952 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
1 février 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
13 octobre 2016
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle12e chambre section 2
6035609436e7348875bb8348
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[C] avait chuté d'une échelle et s'était cogné la tête contre un palox alors qu'il travaillait à la cueillette des pommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Coopérative fruitière du Limousin la possibilité d'effectuer elle même un tri aux fins de comparaison avec le comptage réalisé par l'expert, ce qu'elle n'a pas fait dans la mesure où elle a égaré le palox
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909664
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'hypoesthésie circonférentielle (sans anesthésie pulpaire totale) de la troisième phalange de l'index, du majeur et de l'annulaire gauches et de légers troubles trophiques à type de refroidissement et pâleur
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
5 décembre 2003
Templemars 59175 TEMPLEMARS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit 2/ Société GROUPAMA DE GESTION NORD EST 2 rue Léon Patoux BP 1028 51686 REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
24 mai 2007
ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 24 Mai 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur Georges X... né le 20/05/1951 à PADOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de80
18 mai 2011
18 mai 2011
né le 25 Janvier 1935 à SAINT MAIXANT ... 66690 PALAU DEL VIDRE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau
Source officiellePage 17 sur 33