Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
serait retenue l'intention dolosive de l'expropriant (jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 23 juin 2010, SERM c/ société civile agricole domaine Saint Jean de Pailletrice
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
serait retenue l'intention dolosive de l'expropriant (jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 23 juin 2010, SERM c/ société civile agricole domaine Saint Jean de Pailletrice
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550e
26 avril 2001
26 avril 2001
entre ses propres produits et ceux du groupe HASBRO et à faire accroire qu'ils avaient une origine commune; que sur cette gamme de jeux traditionnels ( pâte à modeler ) le caractère innovant des " paillettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
28 mars 2008
.-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie (AR signé le 19 mars 2007), présent, assisté de maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
18 octobre 2016
l'usine et l'entrepôt ; Attendu que l'article 2 de cette convention prévoit que « l'entreprise TORAY met gratuitement à la disposition du prestataire les locaux, équipements fixes de stockage (palettiers
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f251a942a604f5e93443
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SAS Iratek 92 prise en la personne de son Président, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Paris, avocat plaidant INTIMÉE SARL Easyscom prise en la personne de son représentant légal, ès qualités audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me David-Franck Pawletta
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
21 avril 2023
Il précise ne pas avoir entendu parler de dysfonctionnement sur le stockage de palettes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
Considérant enfin que la figurine, peinte avec une particulière finesse de détails (lacets des chaussons, visage, ruban du chignon) se décline, quant aux vêtements, en plusieurs couleurs (blanc pailleté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David-franck Pawletta
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6837ed64f611f03b615e473b
29 avril 2025
29 avril 2025
titre de la mise à jour de conclusions d'appelant ; Selon avis au Bodacc du 25 juillet 2018, la société [6] de [Localité 5] a vendu le 22 juin 2018 son fonds de commerce à la société Ecuries Laurent Palesi
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9a92aa68d519d3f3f1c56
16 décembre 2019
16 décembre 2019
suffisant à un coût maîtrisé'; que le surcoût qu'elle a supporté au titre de son obligation de s'approvisionner en matières plastiques à recycler sur les marchés européens l'a obligée à produire ses paillettes
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une sévère mise en garde écrite pour un précédent accident du travail du 16 février 2018 lorsque le chariot tri-directionnel qu'il conduisait a heurté le fond du palettier
Source officielleChambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
communautaire invoquées, elles doivent également, dans l'appréciation d'un tel comportement, prendre en considération les objectifs poursuivis par les dispositions communautaires en cause (arrêt du 2 mai 1996, Paletta
Source officielleChambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] [Z] avait oublié de livrer le client Carrosserie Dupard et il avait été constaté que l'entreprise était en rupture de stock de paillettes ; - que le même jour M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7d35a5d4e0c2ddca5e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
qui concerne l'attestation des éléments sur la base desquels un tel certificat avait été délivré ; Considérant que la CRPN invoque la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne Paletta
Source officielleAvis
CADA:20161854
9 juin 2016
9 juin 2016
entre les médecins entre le 5 janvier et le 8 février 2016 ; 16) toutes les correspondances qui ont été échangées à son sujet entre les médecins de la neuro-oncologie et le service hémato 1 de l'IPC Paoli
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
27 avril 2026
Pendant ce temps, le 'livreur' prends la palette. Lors du levage de la palette, j'indique au livreur qu'un bois manque sous la palette. Celui-ci me répond que nous le remettrons après.
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
communautaire invoquées, elles doivent également, dans l'appréciation d'un tel comportement, prendre en considération les objectifs poursuivis par les dispositions communautaires en cause (arrêt du 2 mai 1996, Paletta
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Déboute la société ARRAS PALETTES de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société ARRAS PALETTES aux dépens ; Rappelle que le présent jugement est
Source officiellePage 17 sur 18