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représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039e

Appel

6 mars 2013

Sur ces parcelles, les parties ont édifié un habitat groupé constitué de trois modules reliés entre eux.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02048_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A B à exploiter ces mêmes parcelles. Sous le numéro 2109461, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser le défrichement partiel de leur parcelle

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3059 du 18/ 11/

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec7

Appel

25 juin 2021

M. et Mme [K] et M. et Mme [S] demandaient de leur donner acte que ces derniers concèdent officiellement et définitivement le droit de passage au profit de la parcelle EH [Cadastre 3] sur la parcelle EH

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Pôle 3 - Chambre 1

616333d8f74a27a178b843ef

Appel

29 juin 2011

Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00132 APPELANTE Madame [N] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01710_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant le local occupé par Mme A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3da

Appel

29 juin 2011

Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83d

Appel

16 novembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99e

Appel

7 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1014 du

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Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815d8

Appel

2 octobre 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8d

Appel

12 septembre 2012

né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean françois POLI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff

Appel

15 décembre 2010

I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46c

Appel

6 juillet 2011

, ce qui empêche la libre circulation sur cette parcelle, - un dallage à l'entrée de la parcelle, - un portillon installé à la sortie de la parcelle qui permet de donner un accès direct sur la parcelle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens soulevés par les requérantes sont inopérants, dès lors que les nouveaux propriétaires de la parcelle ont réalisé la grande majorité des travaux

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ba

Appel

16 avril 2015

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9de

Appel

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb68

Appel

26 octobre 2011

Ils prétendent que sur la parcelle cadastrée A 786, seule la maison a fait l'objet du partage de 1980, si bien que la parcelle l'entourant est restée indivise ; selon les appelants, la construction qui

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA

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