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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielle3ème chambre
62624886b1a50c277d4c5cea
21 avril 2022
21 avril 2022
21/04/2022 ARRÊT N°325/2022 N° RG 21/02802 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHXK EV/IA Décision déférée du 09 Juin 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/01092) N.ELIAS-PANTALE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si la société Les Posettes conteste le classement en zone Ap de plusieurs parcelles dont elle est propriétaire, seules parmi ces parcelles celles cadastrées section A nos 3522, 4981 et 4983 ainsi que la
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f1
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f3
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, si le projet prévoit l'ajout au terrain d'assiette de l'ensemble commercial d'une parcelle située au nord, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est déjà imperméabilisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sur ces parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - l’installation d’élevage porcin de la SCEA Eliporc située à Courcoué, compte tenu de sa connexité et de sa proximité avec celle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Marlène C... s'apprêtait à faire les poussières.
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455131
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[A] a nettoyé à deux reprises la toiture en fibrociment de son habitation à l'aide d'un jet à haute pression, projetant sur les propriétés des consorts [R]/ [D] des poussières et eaux de lavage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel sur le terrain constitué de la parcelle
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6073
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RG 18/14412 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALG [P] [O] C/ Association LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce91cdc6046d47308b43
27 mai 2026
27 mai 2026
3 683 euros par mois, ce versement intervenant à la fin de chaque mois d'interruption de la circulation des eaux dans le canal ; - dit que l'entretien de la [Adresse 9] et notamment de la passe à poisson
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Nous ne pouvons que déplorer les manquements importants et répétés dans l'exercice de votre mission.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d64ed30a8f56173824c
9 avril 2014
9 avril 2014
plaidant pour Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque A 235 INTIMÉE SCI ADAM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePage 17 sur 34