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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
695cbb9575782d5f06f012d7
5 janvier 2026
[O] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [G], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN
3ème chambre A
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19 octobre 2023
Le 7 août 2016, la marchandise a été volée à la suite d'une effraction dans l'entrepôt de la société Agys.
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia
CHAMBRE SOCIALE B
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3 avril 2026
En parallèle et en tant que technicien d'intervention en charge de l'entretien du véhicule « Méga » lors de l'incendie, Monsieur [K] vous a proposé de participer à une reconstitution des faits en sa compagnie
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
En effet, le 17/09/2013, nous vous avions convoqué au siège social de l'entreprise afin de participer à la réunion commerciale de la rentrée.
Pôle 5 - Chambre 3
6033e813c49275991261767d
8 mars 2017
la SAS Astremis adressait à la SCI GMF Raspail un courrier daté du 23 octobre 2012, en lui rappelant l'historique des travaux préparatoires des travaux envisagés, auxquels la SCI GMF Raspail avait participé
Cour d'Appel
Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION
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19 juin 2006
ventes à bas prix sur le marché de la clientèle traditionnelle que l'appelante avait indéniablement développée depuis maintenant quelque dix-sept ans, cette préoccupation ayant dès lors largement participé
12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
Il a été constaté à l'arrivée de cinq conteneurs en Australie que les produits cosmétiques initialement chargés avaient été volés et remplacés par des briques.
Chambre 1-5
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2 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
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17 avril 2025
- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 16
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10 janvier 2023
[R] ayant choisi de signer avec Fosun, qui était mieux disante ; - la société Mayhoola a manqué à ses devoirs contractuels et a remis en cause l'accord d'investissement par ses voltes faces, en revenant
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
Le 21 novembre 2018, une conférence téléphonique a été organisée pour faire avancer ce sujet ; vous n'y avez pas participé, alléguant un arrêt maladie.
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc2
28 mai 2020
En mai 2017, la société Coyote System est devenue actionnaire de la société Traqueur à hauteur de 49% du capital ensuite de cessions de participations de gré à gré.
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
Ces 6 chèques ont été rejetés pour motif « opposition sur chèque vol » et ont été corrélativement débités du compte de M. [Z] entre le 10 et le 13 août 2018.
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, et par Mme Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Par décision du 19 juillet 2016 (affaire AT.39824), la Commission
Chambre Sociale-1ère sect
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
ou de la prestation en cause, - la falsification d'un ou plusieurs documents, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou l'utilisation de documents volés
2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437e0
11 janvier 2023
Au cours de cet entretien, vous avez reconnu avoir commis des erreurs mais écarté toute idée de vol.
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
[Y] et fait valoir qu'il a refusé de participé à l'enquête contradictoire. Dans ses dernières écritures en date du 23 septembre 2021, auxquelles il est fait expressément référence, M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
Une plainte pour vol a été déposée lorsqu'un second camion s'est présenté dans l'après-midi pour charger le matériel.
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
deux expertises techniques n'ont pas pu apporter de certitude quant à l'origine de l'incendie, - l'autoradio dont était équipée la voiture de Maître A... pouvait très bien être démontée et a fortiori volé
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