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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
[R] [E] a donné à bail à Mme [W] [B] et M. [J], puis à M.
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
Le 23 juin 2003 à 17H30, Mme Patricia Y... déposait plainte au commissariat de police.
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
C/ EURL CLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires
17e Chambre
6162da76dda066944ee0e8ee
13 novembre 2012
Durant les premières années de collaboration, j'ai pu constater que les rapports entre les associés de CAP AGENCE étaient normaux.
Chambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1c
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul (e)
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
[E], rédigée en novembre 2022, fait état de ce que l'attestant a rencontré M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbb6
17 septembre 2012
ressort que Monsieur Marco Manuel X... a été embauché par la société SOGER TP par contrat à durée indéterminée du 27 septembre 2006, à compter du 16 octobre 2006, en qualité de chef d'équipe ETAM niveau E,
3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b66
5 janvier 2023
[R] [E] et Mme [L] [E] ont acheté à M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
Monsieur E... témoigne avoir entendu Monsieur X... dire à Madame B... " est-ce qu'ou veux mi chavire à ou à ter là ".
8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 429 Rôle N° 13/24565 SA SOLABIOS C/ [E] [Z] [H] [N] [S] [T] [A] [B] [F] le
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS
Chambre civile TGI
62833c515a52a8057d991940
13 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000810 du 10/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS : Madame [C] [E]
Pôle 3 - Chambre 1
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24 avril 2024
[B] [P] [D] le 19 août 2016 portant sur les 'uvres créées durant le mariage est inopposable à Mme [E] [F] [Y], -fait interdiction à Mme [E] [F] [Y] de divulguer à quiconque, personne physique ou morale
Chambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
[E] [F] et Mme [Z] [U] épouse [F] ont fait assigner M [S] [I], son épouse, Mme [N] [D] et leur fils, M.
15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
Pôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043c0
3 avril 2012
F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Philippe CHARRON (avocat au barreau de PARIS, toque : B 453) Madame [O] [E]
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
E.
6253cc2fbd3db21cbdd8f66d
22 février 2012
No 11/ 00624 AFFAIRE : E... X...
3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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