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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
Jean-Paul et de Z...
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Paul X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b96a876d6c869757c52
25 mai 2010
Dès lors, il y a lieu de vérifier si le refus de continuer la relation de travail avec la société Lancry Sécurité manifesté par M.
SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97e
12 février 2008
-signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Melle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOONS Me Paul GUEDJ Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17 Octobre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a52a
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
6253c9a2bd3db21cbdd88de2
19 octobre 2006
avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Ancien Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON 05 Maître Patrick Paul
6253c9d9bd3db21cbdd895cf
21 juin 2007
JPM / MD BRED BANQUE POPULAIRE C / Jean-Paul X...
Chambre sociale
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24 avril 2025
Il convient de rechercher si l'inaptitude de la salarié a, au moins partiellement, une origine professionnelle et si l'employeur en avait connaissance au moment du licenciement.
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29 janvier 2013
né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
Dans ce courriel, vous avez clairement mis en cause les compétences managériales de votre responsable, tout en faisant état de votre volonté de lui laisser une " seconde chance ", comme si celui-ci avait
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcb6f0d304f138e5f1f
1 septembre 2022
RG 22/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORA Saisine : assignation en référé délivrée le 25 mars 2022 DEMANDEUR Madame [E] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU
Chambre 1-5
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19 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7D-BEYJH [H] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me Paul
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
Elle a estimé que ses conditions de travail s'étaient dégradées du fait de ce changement.
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26 octobre 2023
SUPPLY CHAIN MAGAZINE [Adresse 6] [Localité 10] S.A.R.L. FG CONSEIL ET INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Localité 10] S.A.S.U. GROUPE6TM [Adresse 6] [Localité 10] S.A.S.
1re Chambre A
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8 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c9b1bd3db21cbdd890cd
20 février 2007
fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2006, enregistrée sous le n 11-06-513 ORDONNANCE DE REFERE No 05 DU 20 FEVRIER 2007 Nous, Jean-Paul
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
- signé par Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
PATHE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU,
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
Je suis disponible, si tu le désires, pour évoquer 1) le style de Terreal et comment s'y intégrer sans casser, 2) le mode managérial que nous souhaitons... ". M.
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