y afférents -10 119 euros brut de rappel de salaire pour heures supplémentaires et complémentaires non payées outre 1011 euros de congés payés y afférents -12 900 euros brut net d'indemnité pour

[B] [V] la somme de totale de 81 098,73 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, Condamner la Société SFMI à payer à M.

Il ajoute que Mme [N] [I], salariée de la société TDA, n'a plus été payée depuis le mois de mars 2018, soit plus de 4 mois avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

recours contre lui dans le cas où, au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte.

de salaire sur heures supplémentaires, outre la somme de 9 454,71 euros de congés payés afférents, - 54 897,84 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, outre la somme de 5 489,70 euros

Elle a été absente de l'entreprise pour cause de congés payés du 15 au 26 juillet 2013, pour cause de congé maternité du 27 juillet 2013 au 9 février 2014, pour cause de congés payés du 10 février 2014

de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, * 8 825,92 euros à titre de rappel de salaire sur prime de salissure, * 882,59 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés

La salariée indique qu'elle n'a travaillé que pour les époux [Z], sans être intégralement payée et qu'elle a pu "s'échapper" le 19 novembre 2012.

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 16 mars 2018, le tribunal a condamné la société Entreprise Guillerm à payer à la société Art et Construction : la somme de 60 957,42 euros

Suivant jugement rendu le 11 juin 2019, le tribunal de grande instance de Besançon, déboutant le Groupama de l'intégralité de ses demandes l'a condamné à payer à M.

- Sur la nullité du commandement de payer et sur les conséquences de cette nullité.

et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays

[F] [D] à payer à l'ASL [Personne géo-morale 1] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Elle sollicite la condamnation des époux [K] à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

représentée par son gérant Monsieur [J] [F], exerçant une activité d'agent commercial, de la représenter et de vendre ses produits sur les secteurs Île-de-France Nord, Paris Île-de-France Sud et Bretagne/Pays-de-Loire

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, - confirmer le jugement du 19 juin 2014 pour le surplus, - dire M.