G : 09/ 06264 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 04 septembre 2009 RG : 1209001236 ch no SARL IDIFFUSION C/ SCI CHENAVARD MARTIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

Pierre Philippe X..., Mme SANDRINE Y..., M.

Philippe X... C / o BUREAUTIQUE SERVICES- ... 97150 SAINT-MARTIN M. Philippe X...

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par O.

de Lyon 75012 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice Monsieur Hugues X... représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître MARCHIS-MOUREN Philippe

Philippe C... et Francis Y..., débouté M. Philippe C... et la SARL Philippe C... de l'ensemble de leurs demandes, débouté M.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...

Philippe Z...

Philippe X...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Madame Axelle Wanda Y...

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Z... de ses demandes, - condamner Monsieur Philippe Z... à lui payer la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Philippe X...

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] (Martinique) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PHILIP, avocat

[G] [C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [E] [F] Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

.-23000 GUÉRET n'ayant pas constitué avocat ; --- = oO $ Oo =--- Nous, Martine JEAN, Président de chambre à la COUR D'APPEL de LIMOGES, Vu l'arrêt rendu le 11 février 2013 par la cour d'appel de Limoges

N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIC Monsieur [R] [Z] [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anis MALOUCHE (SELARL MALOUCHE & MAPANG Avocats), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN