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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
SOFIBRIE pris en la personne de ses représentants légaux 2 avenue Paul Doumer 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMBEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Mademoiselle Laurence B... ... 66510 SAINT HIPPOLYTE Mademoiselle Muriel C... ... 66330 CABESTANY Madame Christine D... ... 66380 PIA Mademoiselle Ouiza E... ... 66430 BOMPAS Madame Jacqueline
Source officielleChambre commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
C/ Jacqueline Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 14 SEPTEMBR 2006APPELANT :Monsieur Maurice X..., ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f20
10 octobre 2006
10 octobre 2006
comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
06400 CANNES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP DONNET-DUBURCQ, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur René DE X..., venant aux droits de Mme Jacqueline
Source officielle1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
15 septembre 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 15 Septembre 2011 APPELANTE : SA AXERIA IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacqueline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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9 novembre 2018
9 novembre 2018
L'HENORET, Président de la chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle10e Chambre
61626ba0e62f7c490f224f1f
7 mai 2013
7 mai 2013
APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DEGREANE, RCS TOULON B 549 501 203 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Charles Philippe NN... et son épouse Mme née Nathalie QQ... acquéreurs du lot de M. F... et Mme F... née HH..., -18 049, 70 euros au profit de M.
Source officielleChambre sociale
665abae597d5920008107f58
18 avril 2024
18 avril 2024
SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSSR) prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6035b927f360e020ce6afd82
10 mars 2016
10 mars 2016
demeurant [Adresse 1], nommée à ces fonctions par jugement du juge des tutelles de [Localité 1] en date du 19 octobre 2010 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
CHIMIE, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit audit siège social. 13 Rue de la Coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMÉE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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19 février 2020
19 février 2020
L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451e
30 juin 2020
30 juin 2020
DBVM-V-B7C-JYCB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Wennael Jacquy X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Valérie Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25ce037
9 septembre 2016
9 septembre 2016
personne de Me [O] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CROC BLANC SURVEILLANCE [Adresse 3] ni comparant ni représenté SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 17 sur 22