Monsieur [O] fait grief au second comité saisi de n'avoir pas détaillé les pièces médicales consultées.

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ni comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

[O] ne pouvait ignorer l'existence des vices qu'il a tentés de cacher, les durites étant attachées à l'aide de scotch noir et le PVC isolant des deux faisceaux de bougies étant arraché avec des fils de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00649 - N°RG 25/658 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUNR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00649 - N°RG 25/658 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUNR

Invoquant que le preneur ne respecte pas le destination du bail ainsi que le révèle un constat d'huissier le 28 octobre 2010 faisant état de tarifs de soins esthétiques hommes femmes, de vente de bougies

Mme [D] considère que Mme [Z] a ainsi cherché à la tromper, produisant un contrôle technique du 4 mai 2017 ne faisant état d'aucun défaut en lien avec les pièces remplacées.

Le Ministère de l'Environnement fait valoir que la pré-notification à la Commission est la seule pièce nécessaire au soutien de la demande, les autres pièces demandées étant sans pertinence pour cette

SUR CE, LA COUR Sur le rejet des pièces n° 5,6,8, 16, 19, 23 et 24 Considérant que la société Référencement.com sollicite le rejet des débats des pièces susmentionnées pour être illisibles ou avoir

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Ce numéro de sinistre figure sur les deux rapports d'expertise PROTECTION JURIDIQUE ELEX et sur tous les courriers adressés par FILIA -MAIF (pièces 3 à 10 consorts [G]).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce garage BMW a facturé à la société MOTORS PASSION le remplacement du module d'alimentation intégrée pour un montant de 482,71 € (pièce numéro 7).

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Janvier 2026 tenue par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC

constante que la patiente a été 'admise en péril imminent suite à une errance pathologique et mise en danger avec la notion d'agitation et d'instabilité psychomotrice (elle a été retrouvée marchant pied

---Réponse : «j'ai une boule au dos, j'ai reçu neuf coups de couteaux en France et je suis handicapé du pied gauche et j'ai mal au poumons»--- Dans les considérants de l'arrêté portant obligation de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.