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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331d931df9338379d27fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] lequel a rendu son rapport le 30 octobre 2019 et conclu que l'affaissement résultait soit d'un défaut d'origine, soit d'une surcharge en comble lorsque l'extension de la maison a été réalisée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
19 novembre 2015
substituant Me ROUSSEL, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de coupe longitudinale et le plan des façades permettent de constater que ce bâtiment est également adapté à la pente, qu'il est composé d'un R+2+comble, le dernier niveau, qualifié de " logement-comble
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60343be9f3aaee2d0fdeaf57
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[J] « à procéder à ses frais à la remise en état des lieux par comblement de la trémie, suppression de l'escalier menant du rez-de-chaussée au sous-sol et remise en état des caves pour qu'elles soient
Source officielleChambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
communs des combles annexés, selon les règles de la sécurité incendie, sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble et aux frais exclusif de la SCI LAVAGUE' - condamner in solidum la SCI LA VGUE et
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce tel n'est pas le cas, puisque, lors des pluies, l'eau s'infiltre dans l'habitation, notamment dans la chambre située dans les combles qui, lors de la vente, étaient déjà aménagés en pièces
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Le deuxième étage de la même maison constitué par des combles aménagés a été acquis au début de l'année 2007 par Monsieur D... et Madame E... .
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb238d0ccf000877e513
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration au greffe en date du 29 juillet 2022, le GAEC DE COMBE ROUX a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
1 octobre 2007
représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 430/06 Rep/assistant : Me Bernard RIDET, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
6 mars 2014
des cavités par de la terre arable, - remise en état du terrain par arrachage des 34 arbres et le comblement des cavités par de la terre arable - suppression des 20 piquets métalliques et du treillage
Source officielleChambre 3-1
63d3798dd1bc2605de4b468d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
GRENOBLE INTIME : Maître [O] [G] agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [K] BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me WIERZBINSKI substituant par Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
lequel la maire de Nouméa a délivré à la société civile immobilière (SCI) Mesangelle 2 un permis de construire en vue de la réalisation de travaux de surélévation de la toiture et d'aménagement des combles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
été établi à la demande de Mme [I] (pièce 31 [I]) - le 19 juin 2017 Mme [I] a fait refaire la couverture du toit (pièce 29 [I]), - le 21 août 2017, Mme [I] a adressé un courriel à Mme [W], indiquant
Source officielle4ème Chambre
688c4c17119f12788f059db7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que la maison vendue comprenait ainsi des combles accessibles aux fins de stockage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mme Y... a fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance de Bastia pour la voir condamner à remettre les lieux en état par la suppression des pièces créées sous sa terrasse et le comblement
Source officiellePage 17 sur 252